Rencontre des intercommunalités à l'AMF

L’Association des maires de France organise le 15 avril prochain, dans ses locaux à Paris, une Rencontre des intercommunalités. Les débats tourneront bien sûr en grande partie autour des évolutions prévues par le projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République), déjà adopté en première lecture par le Parlement. Avec des versions du volet intercommunal radicalement opposées entre celle des sénateurs et celle des députés.
La journée de débats sera organisée autour de deux tables rondes. La première, sur la nouvelle organisation des intercommunalités dans les territoires, évoquera la question d’une éventuelle relance des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) dès cette année, comme prévu actuellement par le projet Notre, et de ses conséquences notamment sur les intercommunalités tout récemment recomposées. Le seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement pour toutes les intercommunalités, exception faite de certaines catégories d’entre elles, va forcément changer leur gouvernance. La réforme en cours de la DGF aura tout autant d’impact sur l’intercommunalité. On le voit, les participants à cette rencontre ne manqueront pas de sujets pour débattre. Les deux rapporteurs du texte, le député Olivier Dussopt et le sénateur Jean-Jacques Hyest participeront aux débats.
La seconde table ronde portera sur les schémas de mutualisation des services « souvent présentés comme un outil de préparation et de pilotage pour rationnaliser la dépense publique à moyen terme », souligne l’AMF. Inspectrice générale de l’administration, Sylvie Escande-Villebois viendra présenter le rapport d’évaluation sur les mutualisations au sein du bloc communal, dont elle est le co-auteur. Rappelons le, cette étude, qui s’inscrivait dans le cadre de la modernisation de l'action publique, se démarquait par sa démarche. Pour la première fois, en effet, l’Etat et une association d’élus, l’AMF, co-pilotaient une évaluation des politiques publiques (lire Maire info du 23 janvier). Les débats, qui seront ouverts par le président de l’AMF, François Baroin, seront dirigés par André Laignel, 1er vice-président délégué de l’association et président de sa commission intercommunalité et par Françoise Gatel, rapporteur de cette même commission.

Renseignements et inscriptions : nathalie.sebban@amf.asso.fr
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